En 2011, la Chancellerie fédérale a chargé la Haute école spécialisée bernoise (HESB) de réaliser une étude sur les systèmes de vote électronique vérifiables. C'est chose faite et la Chancellerie fédérale a aujourd'hui publié ladite étude. Du fait du contexte général actuel, les propositions de la HESB ne se prêtent qu'à une mise en oeuvre à long terme, ce qui n'empêche toutefois pas de les intégrer dès maintenant aux travaux courants de perfectionnement du vote électronique.

 

En février 2011, la Chancellerie fédérale a chargé la HESB d'examiner la possibilité de réaliser un système de vote électronique vérifiable en vue des élections et des votations.Au mois d'août de la même année, l'équipe dirigée par MM. Eric Dubuis et Rolf Haenni a remis à la Chancellerie fédérale l'étude «Konzept und Implikationen eines verifizierbaren Vote électronique-Systems» (Système de vote électronique vérifiable: projet et implications). Après une évaluation interne, la Chancellerie a mis l'étude en consultation auprès des cantons qui ont eu la possibilité de se prononcer jusqu'à la fin du mois de janvier 2012.

 

Le projet
La HESB a présenté un projet exhaustif de système de vote électronique sûr et vérifiable. Le projet s'articule autour d'un protocole de vote cryptographique conçu de manière à satisfaire aux exigences élevées en matière de sécurité et à permettre la vérifiabilité tout en préservant le secret du vote (voir les éléments clés de l'étude, p. 2).

 

Perspectives
De l'avis de la Chancellerie fédérale, les propositions de la HESB s'inscrivent dans une perspective à long terme: pour des raisons d'ordre logistique, financier et politique, il n'est pas possible de les mettre en oeuvre à court ou moyen terme. Elles sont néanmoins utiles pour le développement courant du vote électronique: la Confédération et les cantons élaborent déjà des projets visant à intégrer le principe de vérifiabilité dans les systèmes actuels; ils se réfèrent ce faisant à l'étude de la HESB.

 

Les résultats de l'étude seront exposés de manière approfondie dans le cadre du troisième rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique, dont la parution est prévue pour l'été 2013. Le rapport examinera aussi leur impact sur l'avenir du vote par Internet.

 

En savoir plus

Communiqué de presse de la Chancellerie fédérale (10.04.2012)

Vers l'étude