Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)
Ordonnance relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées (Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées, OHES)
Ordonnance du DFE concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées
Ordonnance du DFE sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée
Ordonnance du DFE concernant les filières d’études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées
Loi sur la Haute école spécialisée bernoise (LHESB)
Ordonnance sur la Haute école spécialisée bernoise (OHESB)
Ordonnance sur le compte spécial de la Haute école spécialisée bernoise
Haute école spécialisée bernoise
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