Politique de la Haute école spécialisée bernoise en matière de propriété immatérielle
La Haute école spécialisée bernoise (HESB) est la première haute école de Suisse à mettre en place une règlementation générale dans le domaine du transfert de savoir et de technologie qui couvre tous les domaines - des arts à la technique. Avec cette démarche, la HESB augmente son attrait et étaye son importance ainsi que sa position nationale et internationale en tant que partenaire de coopération pour la société, la culture et l'économie.
En tant que haute école, la HESB entretient des relations avec la pratique et l'application dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, des contacts étroits avec les entreprises économiques, les institutions publiques, les centres culturels et de vastes cercles généraux. Chaque année, il en résulte quelque 200 projets relativement importants issus de la recherche et du développement, plusieurs centaines de mandats portant sur des prestations ainsi que des travaux estudiantins. Afin de pouvoir gérer efficacement cette collaboration au niveau contractuel et d'appliquer aussi rapidement que possible les résultats, la HESB est la première haute école spécialisée de Suisse à avoir élaboré une politique globale concernant la propriété immatérielle et introduit une directive à ce sujet au 1er janvier 2009.
La politique règle d'une part la propriété et les droits d'utilisation de la propriété immatérielle, c'est-à-dire les résultats issus de la recherche et de l'enseignement que l'on peut protéger au niveau juridique. D'autre part, elle contient des principes clairs sur l'exploitation de la propriété immatérielle. En fonction du financement de l'activité, les droits d'utilisation de la propriété immatérielle appartiennent aux partenaires, ou la HESB cède partiellement ou intégralement ses droits aux partenaires. Cette démarche permet de mettre rapidement et efficacement les résultats de la recherche et de l'enseignement en œuvre. Dans toutes ses activités, la HESB préserve la confidentialité requise. De plus, cette politique encourage les jeunes entreprises : la HESB crée des conditions aussi favorables que possible pour la création de spin-off ou de start-up.
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