Pour la BFH, la compliance signifie agir en accord avec son profil et ses valeurs et respecter les bases légales. La Loi sur la BFH, l’Ordonnance sur la BFH et les Statuts de la BFH fournissent les bases légales nécessaires à une haute école ayant des exigences élevées, sur le plan global et notamment en termes de qualité scientifique et de lien avec la pratique.
Sur la base des principes fondamentaux, de nouvelles règles de comportement entreront en vigueur dès 2023 pour l’ensemble de la BFH. Le Code de conduite sera valable pour tous les personnels de la BFH. Le département BFH-W et la HKB disposent déjà de leurs propres principes de comportement. Les principes fondamentaux et le Code de conduite servent de cadre normatif. S’agissant de les faire respecter et de les gérer, le Conseil de l’école et la Direction de la haute école, présidée par le recteur, sont les organes de compétence suprêmes. Dans les domaines stratégiques de l’enseignement et de la recherche, le recteur est soutenu par les vice-rectorats.
En ce qui concerne les questions de droit, le Service juridique de la BFH est à la disposition des personnels et des étudiant-e-s pour les conseiller. Veiller au respect des lois et des règlements fait partie des tâches des personnes dirigeantes.
En cas de besoin, personnels et étudiant-e-s ont la possibilité de recourir à différents services de conseil internes et externes.
L’introduction du Code de conduite crée une nouvelle base dans les domaines de la compliance et de l’éthique. Des dispositions d’exécution correspondantes règleront à l’avenir les questions de procédure et de compétences en cas de manquements au Code de conduite.
Pour les objets d’importance stratégique sont réalisés des processus participatifs à large échelle ; il existe un forum d’échange entre les associations internes et le recteur, favorisant le traitement direct de certaines questions par la Direction de la haute école et par le Conseil de l’école. En outre est prévue l’institution d’une assemblée de la haute école, au sein de laquelle tous les groupes d’appartenance de la BFH seront représentés et qui sera habilitée à faire des propositions au recteur et au Conseil de l’école. Il s’agira d’un forum supplémentaire permettant de solliciter des avis et d’institutionnaliser encore davantage la possibilité de faire part de ses préoccupations.
Dans le cadre de l’accréditation institutionnelle, l’assurance qualité pour la gouvernance est contrôlée de façon récurrente. Suite à la dernière accréditation, le mode de participation des différents groupes d’appartenance de la BFH a été examiné et remanié en profondeur.
Un examen annuel externe, mené par le Contrôle des finances du canton de Berne, garantit le respect des lois et des prescriptions contenues dans le mandat de prestations de la BFH. Le rapport en résultant est discuté avec le recteur et présenté au Conseil de l’école, aux séances duquel le Contrôle des finances est par ailleurs sporadiquement représenté. La Direction de l’instruction publique et de la culture du canton de Berne est l’autorité de surveillance.
Des mesures internes supplémentaires permettent de garantir la transparence dans la gouvernance, la réalisation de la compliance et le respect des principes éthiques. Ainsi, des entretiens annuels de suivi sont menés avec les départements, auxquels participent le recteur, le directeur administratif et les responsables de département.
En cas de manquements aux principes de comportement s’appliquent les dispositions correspondantes. Pour les étudiant-e-s, c’est le droit disciplinaire qui est déterminant ; pour les employé-e-s, c’est le droit du personnel, en particulier le pouvoir décisionnel des responsables hiérarchiques tel qu’il y est défini.
