Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Chère utilisatrice, cher utilisateur,

Bienvenue dans les bibliothèques de la Haute école spécialisée bernoise! Pour pouvoir vous fournir les informations et les supports souhaités de façon rapide et efficace et pour vous proposer une gamme de services optimale, nous avons besoin de votre coopération. C’est pourquoi, nous vous prions de respecter les conditions d’utilisation suivantes. Nous sommes bien sûr ouverts à toute remarque ou suggestion.

Dispositions générales

1. Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation sont valables pour les bibliothèques NEBIS de la Haute école spécialisée bernoise.


Les bibliothèques citées font partie du Réseau de bibliothèques et de centres d’information en Suisse NEBIS (www.nebis.ch) et du Réseau d’information de Suisse alémanique IDS (www.informationsverbund.ch).

2. Droit d’utilisation
Les bibliothèques de la Haute école spécialisée bernoise servent à l’information et à la documentation des chercheurs-ses, enseignant-e-s et étudiant-e-s de la Haute école spécialisée bernoise. Elles sont en outre ouvertes aux autres personnes intéressées. À l’exception de certains services, l’utilisation des bibliothèques de la BFH est gratuite. Le détail des tarifs est fourni en annexe.

3. Inscription

Une inscription est nécessaire pour emprunter des supports et bénéficier d’autres services. Elle s’effectue en principe via le formulaire en ligne dans le catalogue NEBIS. Les titulaires d’une carte de bibliothèque IDS n’ont pas besoin d’effectuer une nouvelle inscription.

Les données suivantes sont enregistrées électroniquement par votre bibliothèque de référence lors de l’activation du compte utilisateur: nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de matricule, groupe d’utilisateurs. Ces données sont également utilisées pour l’inscription à IDS.

Le numéro d’utilisateur personnel et le mot de passe correspondant peuvent également être utilisés pour la commande, la réservation et l’emprunt dans toutes les autres bibliothèques IDS. Votre compte d’utilisateur personnel vous permet à tout moment d’accéder aux données enregistrées.

En s’inscrivant, l’utilisatrice ou l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation.

4. Carte de lecteur et compte utilisateur
L’emprunt nécessite une carte de lecteur. Celle-ci est personnelle et non cessible. Une pièce d’identité officielle et en cours de validité doit être présentée pour l’obtenir. Pour les étudiant-e-s et les membres de la BFH, la BFHcard est acceptée en guise de pièce d’identité.

La perte de la carte de lecteur doit immédiatement être signalée à la bibliothèque de référence ou au service client de la bibliothèque de l’EPF.

Les changements d’adresse doivent être saisis directement dans le compte utilisateur ou communiqués à une bibliothèque NEBIS.

En cas de perte de votre mot de passe, vous pouvez en demander un nouveau. Contactez à cet effet votre bibliothèque de référence ou le service client de la bibliothèque de l’EPF en indiquant votre nom, votre numéro d’utilisateur, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre date de naissance.

5. Questions de droits d’auteur et réutilisation des supports
L’utilisation de supports issus de la bibliothèque est soumise à la réglementation sur les droits d’auteur et est donc exclusivement réservée à l’usage personnel de l’utilisateur. Leur transfert à des tiers ou leur exploitation à des fins commerciales ne sont pas autorisés.

Il appartient à l’utilisateur de s’informer sur les droits d’auteur applicables. La BFH décline toute responsabilité en cas de violation de droits d’auteur.

6. Utilisation d’Internet
Les postes informatiques en libre-service sont avant tout destinés à la consultation des offres en ligne des bibliothèques de la BFH et à la recherche d’informations à des fins scientifiques, techniques, professionnelles ou éducatives.

Tous les utilisateurs sont tenus d’utiliser Internet de manière juridiquement correcte. En ce qui concerne les responsabilités, les abus et leurs éventuelles conséquences, nous renvoyons au règlement sur la gestion des ressources informatiques à la Haute école spécialisée bernoise.

7. Responsabilité
Les supports doivent être manipulés avec soin. Les frais de réparation ou de remplacement seront facturés à la personne responsable.

La dernière utilisatrice ou le dernier utilisateur est pleinement responsable des dommages ou de la perte des documents prêtés. Tout dommage existant ou annexe manquante (supports de données, transparents, cartes, etc.) doit être signalé au plus vite et au plus tard au moment du retour.

L’utilisateur emploie les supports à ses propres risques. La BFH décline toute responsabilité.

8. Comportement au sein de la bibliothèque
Dans les locaux de la bibliothèque, les utilisateurs doivent se comporter de façon à ne pas perturber les droits légitimes des autres personnes, le fonctionnement de la bibliothèque et sans dégrader le fonds, les installations, etc.

Les utilisateurs sont tenus de suivre les injonctions du personnel de la bibliothèque. En cas d’infraction, les utilisateurs peuvent être expulsés de la bibliothèque. Des infractions graves ou répétées aux conditions d’utilisation peuvent entraîner une exclusion définitive de la bibliothèque.

Prêt

9. Conditions de prêt
Les fonds des bibliothèques sont en principe ouverts au prêt, mais certains documents sont uniquement consultables sur place.

Les supports peuvent soit être empruntés directement sur place, via un guichet traditionnel ou automatisé (self check), ou commandés en ligne via le catalogue de la bibliothèque et retirés dans la bibliothèque sur présentation de la carte de lecteur.

Les supports en cours de prêt peuvent être réservés en ligne via le catalogue NEBIS.

Les supports commandés ou réservés peuvent être retirés au guichet de prêt au cours des 7 jours d’ouverture suivant la date de mise à disposition.

Les supports prêtés doivent être traités avec soin, protégés contre tout dommage et restitués en état intact et complet. Tout type d’inscription ou de soulignement est considéré comme une dégradation (voir aussi Responsabilité).

10. Expédition de supports et de copies
Moyennant frais, les bibliothèques de la BFH peuvent expédier des supports issus de leurs fonds.

Grâce au réseau de prêt NEBIS, des supports issus d’autres bibliothèques peuvent être commandés en vue d’un retrait dans la bibliothèque de référence. Les bibliothèques participant au réseau de prêt NEBIS (NAV) sont répertoriées sous www.nebis.ch/fre/Reseau/Bibliotheques-NEBIS (voir colonne NAV). Les conditions d’utilisation des bibliothèques d’origine s’appliquent.

L’envoi payant de copies et le prêt entre bibliothèques ne sont pas proposés par toutes les bibliothèques de la BFH.

11. Durées de prêt et prolongations
La durée de prêt est généralement de 28 jours pour les livres, 14 jours pour les autres supports (p. ex. les DVD) et 3 jours pour les magazines ouverts au prêt. Le délai est visible sur votre compte utilisateur.

En l’absence d’autre demande les concernant à l’issue de la durée de prêt initiale, les supports empruntés sont automatiquement prolongés de la même durée à deux reprises.

Après le renouvellement automatique, la durée de prêt peut être prolongée manuellement jusqu’à trois fois via le compte utilisateur. À l’issue de la durée maximale de prêt, les supports doivent être restitués. En l’absence de réservation les concernant, ils peuvent être à nouveau empruntés après avoir été présentés au guichet.

Les supports peuvent être réservés à tout moment par d’autres utilisateurs; ils sont alors rappelés à l’issue de la période de prêt en cours.

En cas d’absence (vacances, obligations militaires, séjour à l’étranger, etc.) d’une durée supérieure à celle du prêt, les supports empruntés doivent être restitués avant le départ.

12. Avertissements
Les utilisateurs sont responsables de respecter les délais. La non-réception des messages (par courrier ou par e-mail) n’est pas un motif valable de retour tardif. Aucune correspondance ne sera envoyée à ce sujet.

Dès lors que les délais de prêt sont dépassés ou que les supports sont demandés par quelqu’un d’autre, les messages suivants sont envoyés par courrier ou par e-mail et les frais suivants sont appliqués:

Rappelgratuit
après 10 jours 1er avertissement           CHF 10.– par support
après 10 jours suppl.         2e avertissementCHF 10.– suppl. par support
après 10 jours suppl.3e avertissementCHF 15.– suppl. par support


Le troisième avertissement est envoyé par courrier postal et entraîne un blocage simultané du compte utilisateur. Si un support n’est toujours pas restitué après ce stade, il est enregistré comme perdu. Les frais de remplacement ainsi qu’une taxe de traitement sont à la charge de la personne responsable.

Les frais d’avertissement peuvent être payés sur facture (exception: médiathèque HKB). Si aucune facture n’a été établie, les frais peuvent être réglés en liquide auprès du guichet de prêt.

Les bibliothèques ne sont pas tenues de justifier du détail des frais d’avertissement ou autres pendant une durée prolongée. Les données correspondantes sont par conséquent supprimées après trois mois.

13. Retour de supports
Les supports empruntés doivent être restitués dans la bibliothèque de référence ou dans toute autre bibliothèque adhérant au réseau de prêt NEBIS.

En dehors des heures d’ouverture des différentes bibliothèques, les supports peuvent être déposés dans une boîte de retour le cas échéant. Le retour par la poste est possible.

Les supports empruntés doivent être retournés par l’utilisatrice ou l’utilisateur dans les délais prévus. La date de retour est celle de l’enregistrement des supports restitués.

Tout envoi tardif, détérioration ou perte relève de la responsabilité de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.

Règlement tarifaire

Rappelgratuit
1er avertissementCHF 10.– par support
2e avertissementCHF 10.– supplémentaires par support
3e avertissementCHF 15.– supplémentaires par support
Indemnisation en cas de dommages             frais réels de réparation
Indemnité en cas de perte

frais de remplacement plus CHF 50.– de frais de traitement

Frais de recouvrement et de poursuitefacturation des frais effectifs
Expédition par la posteCHF 12.– par support
Photocopies (si proposé)Etudiant-e-s :
PDF par courriel (Suisse) : jusqu’à 20 pages : CHF 7.-; chaque page supplémentaire CHF 0.20.
Copies sur papier (Suisse): jusqu’à 20 pages : CHF 10.-; chaque page supplémentaire CHF 0.20.

Personnes privées :
PDF par courriel (Suisse): jusqu’à 20 pages : CHF 12.-; chaque page supplémentaire CHF 0.50.
Copies sur papier (Suisse): jusqu’à 20 pages : CHF 15.-; chaque page supplémentaire CHF 0.50.



Novembre 2015

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