La BFH renforce l’innovation par une règlementation claire des droits de propriété intellectuelle

À l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, la Haute école spécialisée bernoise (BFH) souligne ses efforts pour encourager l’innovation et la collaboration. Dans le cadre de projets de recherche, les collaborateurs et collaboratrices de la BFH travaillent en étroite collaboration avec des partenaires issu‑e‑s de l’économie, de la société et de la culture. Une attention particulière est accordée à la règlementation des droits de propriété intellectuelle générés par ces projets.

Les droits de la propriété intellectuelle s’appliquent aux biens immatériels tels que les inventions, les œuvres, les designs et les marques. La BFH poursuit une stratégie open science, selon laquelle les résultats doivent principalement servir à la collectivité. Néanmoins, les partenaires peuvent, dans certains cas, obtenir des droits d’utilisation différents, sur la base de la Politique en matière de propriété intellectuelle et de la Directive sur le transfert de savoir et de technologie de la BFH.

Trois modèles de PI

Pour faciliter la gestion des droits de propriété intellectuelle, la BFH propose trois modèles de PI : rétention de PI, partage de PI et transfert de PI. Ces modèles régissent la propriété, l’utilisation et l’exploitation de la propriété intellectuelle dans les projets de recherche :

• Rétention de PI : les résultats du projet appartiennent à la BFH, indépendamment de la personne qui les a obtenus. La BFH est donc titulaire des droits de propriété intellectuelle. Elle les vend ou octroie des licences d’utilisation à ses spin-off et ses partenaires, ou les met à disposition du grand public.
• Partage de PI : les résultats du projet appartiennent à la partie qui les a obtenus. Dans le cadre d’une collaboration, les résultats appartiennent à toutes les parties concernées. La BFH ou les partenaires sont titulaires de la propriété intellectuelle. Ce sont les droits d’utilisation ou les conditions de licence qui s’appliquent dans ce cas, ceux-ci devant être négociés.
• Transfert de PI : les résultats du projet appartiennent au ou à la partenaire, indépendamment de la personne qui les a obtenus. Le ou la partenaire est donc titulaire de la propriété intellectuelle. La BFH cède alors tous ses droits à son ou sa partenaire.

La BFH encourage ses collaborateurs et collaboratrices, ses étudiant‑e‑s ainsi que ses alumni à associer leurs forces de recherche et d’innovation à des activités entrepreneuriales afin de générer une plus-value sociale, culturelle et économique. Dans le cadre de l’objectif stratégique « haute école entrepreneuriale », la BFH propose différentes possibilités de soutien, notamment l’accès à des expert‑e‑s, des infrastructures, des subventions et des programmes de coaching.

Droits de propriété intellectuelle pour les créateurs et créatrices d’entreprise

Tous les départements de la BFH disposent de personnes de contact pour le thème de la haute école entrepreneuriale. Des informations complémentaires sont disponibles sur la page web de l’Entrepreneurship Office de la BFH.

La BFH s’engage en faveur d’une gestion avantageuse des droits de propriété intellectuelle pour les créateurs et créatrices d’entreprise et s’engage activement à faciliter le transfert de la PI aux entreprises nouvellement créées.