Numéro AVS comme identificateur de personnes

Il n’existe actuellement en Suisse aucun identificateur de personnes universel. Les résultats confirment la présomption que l’absence d’un identificateur univoque de personnes peut déboucher sur des situations à risque.

Fiche signalétique

  • Département responsable Gestion
  • Institut Institute for Public Sector Transformation
  • Unité de recherche Data and Infrastructure
  • Organisation d'encouragement Autres
  • Durée 01.05.2015 - 30.09.2015
  • Responsable du projet lic.phil.hist. Angelina Dungga Winterleitner
  • Direction du projet lic.phil.hist. Angelina Dungga Winterleitner
  • Équipe du projet Dr. Andreas Spichiger
    Katinka Weissenfeld
    Thomas Selzam
    Olivier Brian
    Jérôme Brugger
  • Mots-clés Identificateur de personnes, interopérabilité, numéro AVS, protection des données, E-Gover

Situation

Montrer les dangers et les risques qui resulteraient de la non-utilisation d'un identificateur universel. Montrer les réglementations en vigueur dans d'autres pays où un tel identificateur est utilisé.

Approche

Seront considérés ici des cas de figure relevés au sein de l’administration publique, dans lesquels un identificateur de personnes univoque est utilisé ou fait l’objet d’une demande. Mais ne sont décrits que des cas de figure dans lesquels un échange d’informations entre autorités est nécessaire en raison d’un mandat légal, et autorisé en raison de bases légales suffisantes.

Résultat

Les résultats confirment la présomption que l’absence d’un identificateur univoque de personnes peut déboucher sur des situations à risque. On a également fait la constatation que la Suisse dispose d’ores et déjà de l’infrastructure nécessaire pour la mise en service d’un tel identificateur.

Perspectives

Il est recommandé de résoudre de manière globale les problèmes d’identification qui surgissent dans de nombreuses procédures administratives. En l’absence de réelles alternatives, l’introduction du NAVS13 en tant qu‘identificateur de person