Bibliothèque de l’Institut littéraire suisse

1. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation sont valables pour les établissements de la Bibliothèque BFH suivants : 

• Bibliothèque Architecture, bois et génie civil Biel/Bienne
• Bibliothèque AHB/TI Burgdorf
• Bibliothèque Santé
• Bibliothèque HAFL
• Bibliothèque Institut littéraire suisse
• Bibliothèque Travail social
• Bibliothèque Technique et informatique Biel/Bienne
• Bibliothèque Gestion
• Médiathèque HKB
• Bibliothèque Musique HKB

La Médiathèque du sport HEFSM, Macolin a ses propres conditions d’utilisation. 
Toutes les bibliothèques mentionnées participent à la Swiss Library Service Platform SLSP et à la plateforme nationale de recherche documentaire swisscovery, exploitée par la SLSP.

2. Droit d’utilisation

La Bibliothèque BFH sert à l’information et à la documentation des chercheurs et chercheuses, des enseignant-e-s et étudiant-e-s de l’institution. Elles sont en outre ouvertes aux autres personnes intéressées. L’utilisation de la bibliothèque est gratuite, à l’exception de certaines prestations (voir rubrique Règlement tarifaire dans la FAQ sur swisscovery).

3. Enregistrement

En s’enregistrant, l’utilisateur ou l’utilisatrice accepte les présentes conditions d’utilisation.

Pour l’emprunt des médias et le recours à d’autres services, un enregistrement en tant qu’utilisateur ou utilisatrice de la plateforme swisscovery est nécessaire. Cet enregistrement est gratuit et nécessite la création d’un compte, respectivement d’une SWITCH edu-ID. Pour qui n’en dispose pas encore, il est possible de la créer lors de ce processus d’enregistrement. 

Les utilisateurs et utilisatrices répondent de l'exactitude et de l'actualité des données personnelles fournies (voir SLSP Déclaration générale de protection des données).  Les changements d'adresse doivent être effectués par les personnes concernées dans leur compte SWITCH edu-ID. Les employé-e-s de la Bibliothèque BFH ne peuvent pas procéder à des modifications des données personnelles.

Il est possible de définir soi-même l'adresse préférée (domicile ou travail) dans le compte swisscovery et d'ajouter ou de supprimer des cartes de bibliothèque : swisscovery - Gestion des cartes de bibliothèque et des paramètres.

La carte de bibliothèque, nécessaire pour l’emprunt sur place, est personnelle et non cessible. Elle peut être obtenue à n’importe quelle bibliothèque swisscovery. Les étudiant-e-s et les employé-e-s de la BFH peuvent utiliser leur BFHcard en guise de carte de bibliothèque. Les cartes de bibliothèque émises par d’autres bibliothèques swisscovery sont également reconnues. 

Pour plus d’informations, voir rubrique Compte-utilisateur dans la FAQ sur swisscovery.

4. Prêt

Les fonds des bibliothèques sont en règle générale ouverts au prêt. Cependant, certains fonds spécifiques sont uniquement consultables sur place. Des conditions de prêt particulières peuvent s'appliquer à certains médias ou groupes de médias. Il est possible d'emprunter au maximum 100 médias par utilisateur ou utilisatrice.

La durée de prêt est généralement de 28 jours. A l’issue de la durée de prêt initiale, les supports empruntés, pour autant qu’ils ne soient pas l’objet d’une réservation, sont automatiquement prolongés pour la même durée, ce à cinq reprises. Le délai de restitution est visible sur le compte-utilisateur swisscovery.

A l’issue de la durée maximale de prêt, les médias doivent être restitués. Après avoir été présentés au guichet, ils peuvent être réempruntés pour autant qu’ils ne soient pas l’objet d’une réservation.

En cas d’absence (vacances, obligations militaires, séjour à l’étranger, etc.) d’une durée excédant celle du prêt, les supports empruntés doivent être restitués avant cette absence.

5. Envois postaux et service de livraison

Via le service payant de livraison SLSP, il est possible de commander des documents issus d’autres bibliothèques participant à ce service. Les conditions d’utilisation des bibliothèques d’origine s’appliquent. La Bibliothèque prend en charge les frais de livraison pour les membres de la BFH, pour autant que le lieu de retrait soit une bibliothèque de la BFH. Les médias mis à disposition doivent être retirés dans un délai de 6 jours d'ouverture. Les médias non retirés dans ce délai sont renvoyés. Les frais de livraison facturés sont à payer même en cas de non retrait (voir aussi rubrique Prêt + service de livraison dans la FAQ sur swisscovery). 

Moyennant frais, les bibliothèques peuvent expédier par la poste des documents issus de leurs fonds (voir rubrique Règlement tarifaire dans la FAQ sur swisscovery).

6. Responsabilité

Les médias empruntés doivent être traités avec soin, protégés contre les dommages et restitués intacts et complets. Les annotations et marques sont également considérées comme des dommages. 

L’utilisateur ou l’utilisatrice répond des dommages subis par le support en prêt ou de la perte de celui-ci. Tout dommage existant, y compris annexe manquante (supports de données, partitions, parties instrumentales séparées, cartes, etc.), doit être signalé immédiatement, au plus tard au moment du retour.

La Bibliothèque facture les éventuels frais de réparation ou de remplacement, de même que les frais de traitement (voir rubrique Règlement tarifaire dans la FAQ sur swisscovery).

7. Coûts

Le respect des délais est placé sous la responsabilité des utilisateurs et utilisatrices. La non-réception de la notification de rappel n’est pas un motif valable de retour tardif.

Dès lors que la durée de prêt est écoulée, un rappel lest envoyé, sans frais. Les rappels suivants sont payants.

Le troisième rappel entraîne simultanément un blocage du compte utilisateur SLSP. Si un support n’est pas restitué, il est enregistré comme perdu. Les coûts de remplacement ainsi qu’une taxe de traitement sont à la charge de la personne ayant causé la perte (voir rubrique Règlement tarifaire dans la FAQ sur swisscovery).

Les frais de rappel peuvent être acquittés au guichet de prêt en liquide ou via TWINT, pour autant qu’aucune facture n’ait encore été émise.  

8. Questions de droits d’auteur et réutilisation des supports

L’utilisation de supports issus de la Bibliothèque est soumise à la règlementation suisse sur les droits d’auteur-e et est donc exclusivement réservée à l’usage personnel des utilisateurs et utilisatrices. Le transfert des supports à des tierces personnes ou leur exploitation à des fins commerciales ne sont pas autorisés.

Les partitions de musique de chambre et les partitions pour instrument solo avec accompagnement (piano) peuvent être remises à des tierces personnes aux conditions suivantes : La personne transmettant les documents reste responsable de la restitution complète, en parfait état (sans annotations) et dans les délais impartis de toutes les partitions et des éventuelles annexes. Si les partitions ou certaines d'entre elles sont rendues trop tard ou altérées, la personne qui a emprunté les documents à la Bibliothèque est tenue pour responsable et assume les frais occasionnés. Une exploitation à des fins commerciales est également interdite dans cette situation.

Il appartient aux utilisateurs et utilisatrices de s’informer sur les droits d’auteur-e applicables. La BFH décline toute responsabilité en cas de violation de droits d’auteur-e.

9. Utilisation de ressources en ligne et de l’Internet

Pour les informations sur les conditions d'accès aux ressources en ligne et leur utilisation, voir la  FAQ sur les ressources en ligne.

Les postes informatiques en libre-service dans les bibliothèques BFH sont avant tout destinés à la consultation des offres en ligne et à la recherche d’informations à des fins scientifiques, techniques, professionnelles ou éducatives.

Tous les utilisateurs et utilisatrices se doivent d’utiliser Internet de manière juridiquement correcte. En ce qui concerne les responsabilités, les abus et leurs éventuelles conséquences, nous renvoyons à la Directive concernant l’utilisation des ressources informatiques à la Haute école spécialisée bernoise.

10. Comportement à l’intérieur de la bibliothèque

Dans les locaux de la bibliothèque, les utilisateurs et utilisatrices doivent se comporter de façon à ne pas perturber les droits légitimes des autres personnes, ni le fonctionnement de la bibliothèque et à ne pas dégrader le fonds, les installations, etc.

Les utilisateurs et utilisatrices ont l’obligation de suivre les injonctions du personnel de la bibliothèque et encourent une expulsion en cas d’infraction. Des infractions graves ou répétées aux conditions d’utilisation peuvent entraîner une exclusion définitive de la bibliothèque.

[Janvier 2022]