Protection de l’intégrité personnelle à la BFH

Nous prônons le respect mutuel, et la protection de l’intégrité personnelle joue un rôle central à cet égard. La discrimination, le harcèlement sexuel, le mobbing ainsi que les menaces et la violence portent atteinte à l’intégrité personnelle des personnes et ne sont pas tolérés à la BFH.

Ce site vous fournit des informations importantes sur la protection de l’intégrité personnelle :

  • Que faire si votre intégrité personnelle a été violée ?
  • Quel‑le‑s sont vos interlocuteurs et interlocutrices, les services de conseil et les offres de soutien ?
  • Quel est le processus en cas d’atteinte à l’intégrité personnelle ?
  • Que fait la BFH pour protéger l’intégrité personnelle ?

En tant que personnes affiliées à la BFH, nous nous engageons à adopter un comportement intègre et à entretenir, entre nous, des relations d’estime et de respect. Nous contribuons tous et toutes à faire de notre école un lieu idéal pour étudier et travailler.

Nos principes essentiels en matière de comportement sont consignés dans le Code of Conduct BFH. Le Règlement sur la protection de l’intégrité personnelle (PDF) définit la manière dont nous entendons prévenir les atteintes à l’intégrité personnelle et, le cas échéant, la réaction appropriée à de telles atteintes.

Nous nous tenons aux côtés des individus affectés : des personnes spécialement formées et des services dédiés peuvent intervenir activement et les soutenir. En outre, la BFH met des offres confidentielles de conseil à la disposition de ses membres.

Ce site internet sert d’orientation générale. En cas de doute, l’énoncé du règlement est déterminant.

De quoi s’agit-il ?

L’intégrité personnelle comprend l’intégrité physique, psychique, mentale et morale de l’individu. Afin de garantir l’intégrité personnelle de tou-te-s, la BFH s’engage à prévenir les modèles de comportement suivants :

  • Discrimination :
    paroles et actions visant à défavoriser une personne sans raison objective ou à porter atteinte à sa dignité en raison de ses caractéristiques intrinsèques.
  • Harcèlement sexuel :
    tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance à un sexe qui n’est pas souhaité par une personne et qui porte atteinte à sa dignité.
  • Mobbing :
    comportement qui consiste à harceler, à rabaisser et donc à isoler ou à exclure une personne de façon répétée et systématique sur une longue période.
  • Menaces et violence :
    comportements par lesquels d’autres personnes font l’objet d’atteintes ou de menaces d’atteintes physiques ou psychiques.

Le Règlement sur la protection de l’intégrité personnelle (PDF) s’applique aux relations dans le contexte de la haute école et aux évènements qui s’y produisent. Il s’applique également aux évènements qui se produisent en dehors de la haute école, dans la mesure où ils portent atteinte aux études ou au travail à la BFH.

Comportements problématiques non régis par le Règlement sur la protection de l’intégrité personnelle :

Pour connaitre les autres cas dans lesquels le règlement ne s’applique pas, veuillez consulter ce dernier.

Qui doit agir ?

Tous les collaborateurs et collaboratrices et les étudiant-e-s sont tenus de s'engager pour la protection de l'intégrité personnelle.

  • Nous, les collaborateurs et collaboratrices et les étudiant‑e‑s de la BFH, nous comportons avec égard et respectons la dignité et l’intégrité d’autrui.
  • Nous abordons les personnes affectées et leur offrons notre soutien.
  • Toute personne qui perçoit une atteinte à l’intégrité personnelle d’autrui peut également le signaler à son auteur‑e. Les étudiant‑e‑s ont la possibilité et les collaborateurs et collaboratrices de la BFH l’obligation de signaler toute atteinte au ou à la responsable compétent-e.
  • Les responsables et les enseignant‑e‑s ont la responsabilité particulière de protéger l’intégrité personnelle de leurs collaborateurs et collaboratrices et de leurs étudiant‑e-s. Ils et elles montrent l’exemple et façonnent une culture dans laquelle la discrimination, le harcèlement sexuel, le mobbing, les menaces et la violence n’ont pas leur place. 

Affecté-e ou témoin ? Que faire ?

1. Communication directe :
 

  • Une réaction rapide et déterminée est essentielle en cas d’atteinte à l’intégrité personnelle.
  • Si elles s’en sentent capables, les personnes concernées ou les témoins disent clairement à l’auteur-e de l’atteinte que son comportement importune, déplait, et qu’elles ne le tolèrent pas.
  • Les personnes qui se sentent menacées, harcelées, discriminées ou blessées demandent rapidement de l’aide et du soutien.

2. Conseil et soutien confidentiels :
 

3. Prise de contact interne (implique l’obligation d’agir) :
 

  • les personnes affectées et les tiers peuvent à tout moment s’adresser aux personnes internes compétentes en cas d’atteinte à l’intégrité personnelle.
    • Pour les collaborateurs et collaboratrices et les étudiant‑e‑s : responsables hiérarchiques
    • pour les collaborateurs et collaboratrices : conseillers et conseillères RH
    • Pour les étudiant‑e‑s : responsables de filière d’études et enseignant‑e‑s
  • L’objectif est de chercher des solutions avec les supérieur‑e‑s hiérarchiques ou les responsables, ou de mettre en œuvre d’autres mesures. Le cas échéant, le service d’investigation ou les instances habilitées à prendre des décisions pourront être impliqués.
  • Important : Les responsables, les enseignant‑e‑s et les conseillers et conseillères RH sont soumis-es à l’obligation d’agir : lorsqu’ils ou elles ont connaissance d’une atteinte à l’intégrité personnelle, ils ou elles sont tenu‑e‑s d’agir et de prendre d’autres mesures.

4. Signalement au service d’investigation (implique l’obligation d’agir) :
 

  • Les personnes affectées et les personnes incriminées peuvent à tout moment effectuer un signalement au service d’investigation.
  • Les responsables font un signalement en cas d’atteinte grave à l’intégrité personnelle, ou en cas d’atteinte légère si les mesures de désescalade et la médiation n’ont pas abouti à une solution.
  • Les tiers ne peuvent contacter directement le service d’investigation ; tout signalement de leur part doit être effectué auprès des responsables correspondant-e-s. En l’espèce, le terme « tiers » fait référence à des personnes qui ne sont ni des personnes concernées ni des personnes incriminées (p. ex. des témoins).
  • Le service d’investigation établit les faits dans la mesure du possible. Si possible, il prend des mesures d’accompagnement dans une démarche de règlement amiable ou propose des mesures aux instances habilitées à prendre des décisions.
Graphique illustrant le processus dans le cadre d'une atteinte à l'intégrité personnelle. Agrandir l'image
En cas d’atteinte à l’intégrité personnelle, nous soutenons les personnes concernées par des offres de conseil et nous appuyons sur des processus et des responsabilités clairs pour effectuer les clarifications requises.

Toute personne accusée ou consciente de s’être comportée de manière inappropriée peut, elle aussi, s’adresser aux personnes compétentes à l’interne, contacter le service d’investigation ou demander conseil à l’externe auprès du Service de conseil des hautes écoles bernoises (collaborateurs et collaboratrices ou étudiant‑e‑s), de l’Office du personnel du canton de Berne ou de Movis (collaborateurs et collaboratrices uniquement).

  1. Le ou la supérieur‑e hiérarchique, l’enseignant‑e (y compris collaborateurs et collaboratrices scientifiques impliqué-e-s dans l’enseignement) ou le conseiller ou la conseillère RH est informé-e d’une atteinte à l’intégrité personnelle.
  2. En raison de l’obligation d’agir, la personne ayant reçu le signalement doit prendre les mesures nécessaires :
  • elle relève les indices d’atteinte à l’intégrité personnelle et informe les personnes concernées sur l’offre de conseil et de soutien dont elles peuvent bénéficier ;
  • si cela est possible et approprié, elle cherche des solutions et prend des mesures de désescalade et de protection des personnes concernées.
  • en cas d’atteinte grave à l’intégrité personnelle ou si une solution ne peut être trouvée, elle transmet le cas au service d’investigation.

1. Première phase :

  • Le service d’investigation auditionne séparément la personne concernée, la personne incriminée et, si nécessaire, d’autres personnes sur le cas soulevé et dresse un procès-verbal des auditions. Il peut collecter des preuves supplémentaires.
  • Si cela s’avère approprié, il essaie ensuite de parvenir à un accord amiable et peu contraignant entre les parties, p. ex. par le biais d’une médiation ou d’une conciliation.

2. Deuxième phase :

  • Si un accord amiable et peu contraignant n’est pas envisageable ou possible, le service d’investigation procède à un complément d’enquête et transmet un rapport à l’instance habilitée à prendre des décisions (p. ex. l’autorité d’engagement, le directeur ou la directrice du département, le recteur ou la rectrice).
  • Conformément à la loi sur le personnel et à la loi sur la Haute école spécialisée bernoise, le service d’investigation décide d’ordonner des mesures :
    • Pour les collaborateurs et collaboratrices, ces mesures peuvent consister en des consignes de comportement, une suspension provisoire, un licenciement ordinaire ou sans préavis, une mutation et d’autres mesures telles qu’une convention d’objectifs.
    • Pour les étudiant‑e‑s, ces mesures peuvent consister en des réprimandes, l’exclusion de certains cours, l’exclusion temporaire ou définitive de la Haute école spécialisée bernoise ou en d’autres mesures administratives ou organisationnelles.

Important : En général, aucune autre mesure n’est prise si la personne affectée s’y oppose explicitement. Une procédure peut toutefois être engagée contre la volonté de la personne affectée en présence d’indices d’atteintes particulièrement graves ou si le traitement du cas se justifie par un intérêt public prépondérant.

Les responsables et les enseignant‑e‑s sont soumis-es à une obligation d’agir. Ils et elles assument une responsabilité particulière et ont certaines obligations, définies à l’article 23 du Règlement sur la protection de l’intégrité personnelle.

  • Dans les cas complexes impliquant des collaborateurs et collaboratrices, les RH doivent être impliquées à temps.
  • Les responsables et les enseignant‑e‑s peuvent aussi recourir aux offres confidentielles externes de conseil et de soutien. Le service d’investigation peut donner des renseignements généraux sur la procédure et sur la manière dont la situation peut être gérée.

La marche à suivre en cas d’atteinte à l’intégrité personnelle fait l’objet d’un processus officiel détaillé.

Service d’investigation

Le service d’investigation a l’obligation d’agir dès qu’il prend connaissance d’une atteinte à l’intégrité personnelle. Pour contacter le service d’investigation, veuillez écrire à personal.integrity@bfh.ch ou vous adresser directement à l’un-e de ses membres.